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La législation pour les yourtes

Dernière mise à jour : 6 nov. 2019


On distingue deux types de yourtes:



Les yourtes considérées comme des tentes: - Moins de 35 m²

- Démontable en une journée

- Pas de raccords aux réseaux collectifs

- Simple structure bois et toile

Ces tentes, si elles sont habitées moins de 8 mois par an ne nécessitent aucune autorisations particulière partout où le camping est autorisé.


Les yourtes dites contemporaines : -Plus de 35 m²

- habitat principal

- Raccords au réseau

- Fondations


Ces tentes, sont considérées comme des résidences démontables et leur installation est soumise au PLU






Qu'est ce que le PLU?

Le PLU est le plan local d'organisme:C'est un document de planification de l'urbanisme.

Si vous devez faire une demande d'autorisation pour votre projet vous devez le consulter pour faire une demande au plus juste afin qu'elle soit acceptée plus facilement.


Qu'elles sont les différentes types de zones dans le PLU?

-Zone de camping autorisé= pour les yourtes "tentes"

-Zones constructibles =demande de permis de construire

-Zones non-constructible= - Zones Pastilles =habitations légère et démontable.

- Zone naturelle et forestières= Agrandissement des habitations existante si elles s'intègrent dans l'environnement.

- Zone agricoles =Non constructibles sauf présence nécessaire sur l'exploitation.


Quand peut-on éviter ou simplifier les démarches administratives?


La déclaration préalable : document cerfa ,instruction en mairie =1 mois.


Si votre projet d'installation remplit les paramètres suivants alors vous n'avez qu'une simple déclaration préalable d'aménagement de travaux à remplir .(Vous trouverez ci-joint une lettre type à adresser a votre mairie)


- Votre yourte fait :- 5 et 20 m²

- Sans fondation

- plancher de moins de 60 cm de haut


- votre implantation est temporaire: - Cas général = 15 jours

- Manifestations culturelles=1 an

. - Relogement d'urgence(Victime de sinistre)

-Construction temporaire nécessaire à la conduite de travaux)

- Votre implantation est en zone non constructible: - < de 40 m²

- zone agricole, présence nécessaire sur le lieu d'exploitation

. Le permis d'aménagement : formulaire cerfa,l'instruction est de 3 mois en Mairie.

Il est exigé pour des aménagements de plus grandes ampleur. Si votre projet d'installation remplit les paramètres suivants alors vous n'avez qu'une simple déclaration préalable d'aménagement de travaux à remplir .(Vous trouverez ci-joint une lettre type à adresser a votre mairie)


- Votre yourte fait :> 40 m²

Le permis de construire :Formulaire cerfa,délai d'instruction 2 mois minimum ,4 mois max en mairie.


Il est exigé pour des aménagements plus grands dans des zones constructibles.

_ Construction de yourtes contemporaine de plus de 20 m²

_ Agrandissement de plus de 40 m² sur une construction existante.



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